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Au Canada, tout ce qui se rapporte à la marijuana est régi par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.Cette loi stipule qu'il est interdit à toute personne de posséder, cultiver ou distribuer de quelque façon la substance litigieuse. Dans les faits, la loi est appliquée plus ou moins sévèrement selon les divers services de police au pays. Devant les pressions exercées par un grand nombre de malades d'un bout à l'autre du pays, le ministre de la Santé, Allan Rock, édictait au début de l'an 2000 une exception à la loi pour permettre à des personnes souffrantes de posséder et de consommer de la marijuana à des fins strictement thérapeutiques. Cette mesure d'exception, connue sous l'appellation « article 56 » est dispensée selon la discrétion du ministre et la demande doit être rédigée conjointement par le médecin et la personne concernée. Les opposants à cette mesure partielle font valoir qu'il est illogique de permettre la possession, même à des fins limitées, sans prévoir du même coup des façons légales de s'en procurer.
Santé Canada - Bureau sur l'accès médical au cannabis Vous trouverez dans ce site : Loi réglementant certaines drogues et autres substances La loi prohibitionniste en vigueur au Canada. À noter : |
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Au mois d'avril 2001, le ministre Rock annonçait une nouvelle réglementation, entrée en vigueur au mois de juillet suivant. Ces nouveaux règlements précisent les types de maladies et les symptômes pour lesquels il est possible d'obtenir une autorisation en vertu de ces nouveaux règlements. Selon plusieurs observateurs, ces nouveaux règlements seront difficilement applicables et ce, pour plusieurs raisons : d'une part, la réglementation ne prévoit pas encore de moyens de distribution légaux; tout au plus, permet-elle de cultiver des quantités strictement limitées pour la personne qui obtient l'autorisation.